CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 Le présent site Internet hd-larochelle.com (le « Site Internet ») est édité par la société MOTOPASSION17, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros, qui se situe au Pôle moto, Beaulieu EST, Impasse de Pologne, 17138 Puilboreau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 394 445 191 Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE Téléphone : 05.46.28.12.81 Pour nous contacter par email vincent@hd-larochelle.com

01 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre hd-larochelle.com et toute personne physique non commerçante (« Vous ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet. Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec hd-larochelle.com se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

01 – Produits Les produits proposés à la vente sont ceux présentés exclusivement sur le site Internet hd-larochelle.com Sauf stipulation contraire dans le descriptif du produit, les accessoires utilisés pour présenter les produits ne sont en aucun cas à vendre et ne peuvent pas être commandés sur le site. Le prix indiqué pour un produit ne tient pas compte des accessoires présentés. Sauf stipulation contraire dans la fiche produit, les articles disponibles sur le site hd-larochelle.com sont des articles en parfait état. Le site hd-larochelle.com présente une fiche détaillée pour chacun des produits proposés à la vente. Chaque fiche présente les caractéristiques, photos, prix et indications permettant à l’acheteur d’effectuer son achat en pleine connaissance de cause. Les photographies du catalogue hd-larochelle.com sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs du fait des multiples réglages possibles que le visiteur a pu mettre en œuvre sur l’écran de son terminal d’ordinateur. Les vêtements proposés sur le site hd-larochelle.com comportent une étiquette de taille apposée par le fabricant. (Pour les vêtements bébé, l’âge, le cas échéant). Ces mentions sont reprises dans la description de l’article. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. De par la nature des articles proposés (fin de séries, exclusivités, fabrication limités hd-larochelle.com ne détient généralement qu’un nombre limité d’exemplaire par produit présenté.) Le système de commande électronique ne gère pas la disponibilité des articles en temps réel. Dans le cas d’un dysfonctionnement exceptionnel hd-larochelle.com ne pourra être tenu responsable du défaut de stock d’un produit et l’utilisateur ne pourra pas obtenir l’article R.132-1 du code de la consommation.

 

02 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par hd-larochelle.com. Cette mesure demeure exceptionnelle.

 

03 – Commande

3.1 Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. 3.2 Validation de la commande Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente hd-larochelle.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), hd-larochelle.com s’engage à en informer au plus vite le client.

La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit procéder comme suit : Ajouter un produit à son panier de commande à partir des fiches produit. Il aura préalablement choisi la taille et/ou la quantité qu’il souhaite commander selon les options disponibles. A l’issu de cet ajout, l’utilisateur peut valider son panier ou continuer ses achats. L’acheteur finalise l’achat à partir de son panier de commande sur lequel il vérifie les articles et quantités commandés, le montant de la participation aux frais de port. Il valide la commande en cliquant sur le bouton  » COMMANDER  » du panier de commande.

L’acheteur indique ses identifiants ou renseigne ses informations relatives à la facturation et livraison des articles commandés. Il accède au serveur sécurisé en cliquant sur le bouton « Payer » Il rentre ses informations (N° de carte bancaire, Date de validité, 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel) et valide son paiement. La commande est réputée ferme et définitive à l’issu de cette validation. L’acheteur est redirigé vers le site hd-larochelle.com sur lequel il est informé du résultat de son paiement (acceptation, annulation, refus) et peut s’il le souhaite imprimer son bon de commande.

Les informations relatives à sa commande lui sont aussi adressées par e-mail. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra acceptation des opérations effectuées. hd-larochelle.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Sauf précisions particulières, la commande sera traitée en moyenne sous 2 jours ouvrés et au plus tard dans les 90 jours ouvrés suivant la réception du règlement, sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties. hd-larochelle.com se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de hd-larochelle.com ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. hd-larochelle.com a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur le site. Dans le cadre de cette vérification, il sera peut-être demandé au client d’adresser à hd-larochelle.com, par courrier, une copie recto verso de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La commande ne pourra être expédiée qu’après vérification des pièces justificatives. hd-larochelle.com se réserve le droit de procéder au remboursement de la dite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes. Ces demandes de pièces justificatives sont généralement demandées lorsque les données concernant l’adresse de facturation ne sont pas disponibles au grand public.

 

04 – Livraison

4.1. Livraison en France continentale et Corse

Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis L’ensemble de nos produits sont livrés par Collisimo, 3 à 5 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste), la livraison est effectuée par La Poste.

– Pour une commande de 0,01 Kilogramme à 1 kilogramme, coût 6,90 € TTC

– Pour une commande de 1,01 Kilogramme à 2 Kilogramme, coût 8,90 € TTC

– Pour une commande de 2,01 Kilogramme à 3 Kilogramme, coût 12,90 € TTC

Pour une commande de 3.01 Kilogramme et plus Contactez-nous

 

05 – Retour et remboursement

5.1 Délai pour retourner un article

Le client dispose d’un délai légal de 15 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.

5.2 Conditions de retour

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour par mail ou téléphone. hd-larochelle.com émettra alors la demande de retour correspondante et en fera parvenir la confirmation au client par e-mail. Le client devra imprimer la page de demande de retour et la joindre au colis (à l’intérieur). A défaut, le client devra recopier le numéro de retour sur une feuille vierge et la mettre dans le colis. Le client devra ensuite retourner à hd-larochelle.com le colis suivant le mode de son choix Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué.

5.3 Etat des produits

Tous les produits devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, hd-larochelle.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé hd-larochelle.com, les produits seront alors retournés au client aux frais de hd-larochelle.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues

5.4 Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, hd-larochelle.com procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises. En cas d’échange, vous ne repayez pas le port, la deuxième expédition est à notre charge.

06 – Sécurisation des transactions

hd-larochelle.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet hd-larochelle.com. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

 

07 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur hd-larochelle.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de hd-larochelle.com est strictement interdite sauf accord préalable.

 

08 – Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter hd-larochelle.com en appelant le 05 46 28 12 81. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MOTO PASSION 17 dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et hd-larochelle.com. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.

 

09 – Le paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau entre notre hébergeur et les solutions de Paiement Payplug. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

10 – Responsabilité

La société hd-larochelle.com n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de hd-larochelle.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

11 – Droit d’accès et de rectification

11.1. Déontologie

Soucieuse de la protection de votre vie privée, hd-larochelle.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.

11.2. Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier.

Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et mail) :

Par mail : vincent@hd-larochelle.com

Par courrier Pôle moto. Beaulieu EST, Impasse de Pologne, 17138 Puilboreau. Par téléphone : 05 46 28 12 81 11.3. Nos devoirs Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.